Conditions générales

Dernière mise à jour : 15/04/2022

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») énoncent les conditions générales régissant votre utilisation du site Web https://www.massivebio.com et de ses sites Web affiliés (« Site Web »), et les services qui y sont fournis, les applications mobiles Synergy-AI Clinical Trial Finder et Cancer Quiz (« Applications mobiles »), Clinical Trial Matching, Virtual Tumor Board, Real World Data et les autres plateformes (« Plateformes »), qui sont présentées par Massive Bio Yazılım Dijital Sağlık Teknolojileri A.Ş. and Massive Bio, Inc. (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Le Site Internet, les Applications mobiles et les Plateformes sont désignés collectivement ci-après comme les « Solutions ».

Massive Bio est un cabinet d’analyse de données qui fournit un second avis médical et une correspondance d’essai clinique en évaluant les informations cliniques existantes d’un patient atteint d’un cancer, en tirant parti de notre plateforme exclusive d’intelligence artificielle et en proposant des services de conseil aux oncologues du patient en identifiant et en expliquant les options de traitement qui correspondent le mieux au profil génomique du patient, aux objectifs de traitement et aux ressources (collectivement, les « Services »). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Massive Bio.

Les Conditions constituent un contrat légal entre vous et la Société, régissant votre accès aux Solutions et l’utilisation des Services. Veuillez lire attentivement les Conditions avant d’utiliser les Services. En outre, si vous utilisez un service particulier sur les Solutions ou accessible via les Solutions, vous acceptez d’être soumis à toute règle ou directive applicable à ces services. Ces règlements ou politiques seront incorporés par référence dans les présentes Conditions. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions, sans limitation ni réserve.

N’utilisez pas les Services si vous n’acceptez pas les Conditions. AVIS D’ARBITRAGE : CES CONDITIONS D’UTILISATION STIPULENT QUE TOUS LES LITIGES SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET NON PAS EN JUSTICE OU PAR PROCÈS AVEC JURY. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE MASSIVE BIO.

1. Éligibilité

1. Nos Solutions et Services sont conçus pour se conformer aux lois et réglementations des États-Unis (les « É.-U. »). Même si les Services et Solutions sont accessibles depuis d’autres pays, leur accès et utilisation sont uniquement destinés aux résidents des É.-U. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services sont appropriés pour une utilisation dans une autre juridiction. Si vous choisissez d’accéder aux Solutions à partir d’autres emplacements, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois et réglementations locales applicables.

2. Vous reconnaissez que vous avez 18 ans ou plus. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à visiter ou à utiliser les Solutions en leur nom, et nous ne recueillons pas sciemment d’informations auprès de ces personnes.

2. Clause de non-responsabilité

1. Les informations fournies sur les Solutions le sont uniquement à titre informatif ou éducatif. Massive Bio n’agit pas comme dispensaire de services médicaux via les Solutions. Les informations fournies ne remplacent pas le jugement professionnel d’un professionnel de la santé qui examine, diagnostique et traite physiquement les patients. Veuillez consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé pour obtenir des conseils concernant tout état médical ou tout traitement. Nous jouons un rôle d’assistance pour votre médecin traitant ou votre oncologue.

2. Votre confiance dans les contenus ou informations fournis via les Solutions et les Services relève de votre entière responsabilité. Les Solutions peuvent ne pas être à jour ou ne pas représenter entièrement et avec précision l’étendue et les détails des options de traitement oncologique ou des options de programmes d’aide aux patients. Il peut exister des programmes locaux ou des programmes nationaux récemment actualisés qui ne sont pas décrits dans les Solutions. Il serait utile que vous n’interprétiez pas la publication par la Société d’un tel contenu comme une approbation par la Société des opinions exprimées dans ce contenu ou comme une garantie de toute stratégie, recommandation, traitement, action ou application de médicament ou de préparation faite par l’auteur du contenu.

3. Massive Bio est une société d’analyse de données qui évalue les informations et les données cliniques existantes. Massive Bio n’est pas un prestataire de soins de santé, et aucune relation patient-prestataire n’est établie par votre demande de Services de Massive Bio. Massive Bio ne vous observera pas physiquement, ne vous examinera pas, ne prélèvera pas d’échantillons de sang ou de tissus à des fins de test et ne prendra pas d’images anatomiques à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.

4. La société Massive Bio ne pratique pas la médecine et n’est pas autorisée, enregistrée, certifiée et autrement qualifiée pour pratiquer la médecine ou fournir des services médicaux dans n’importe quel État.

5. Massive Bio suppose que les informations cliniques et les données vous concernant fournies par vos prestataires de soins de santé sont exactes et complètes. Massive Bio n’est ni responsable ni redevable envers qui que ce soit pour tout rapport incorrect ou incomplet qui vous serait adressé (ou adressé à votre oncologue principal) en raison d’informations ou de données cliniques inexactes, incomplètes ou illisibles que Massive Bio a reçues de vos prestataires de soins de santé.

6. Massive Bio décline toute garantie expresse et implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Massive Bio ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de son rapport.

7. Massive Bio vous remettra son rapport, ou le remettra à votre oncologue principal. Votre oncologue principal peut choisir d’utiliser ou non le rapport de Massive Bio à sa seule discrétion.

8. Après un premier examen de vos informations et données cliniques, Massive Bio peut refuser de traiter votre demande et choisir de vous rembourser si Massive Bio conclut à sa seule discrétion que ses services ne seraient pas utiles pour vous ou votre oncologue principal.

9. Massive Bio accorde des licences non exclusives, mondiales et perpétuelles pour exécuter, afficher et utiliser les Applications mobiles sur l’Appareil.

3. Modification des présentes Conditions et des Solutions

Il relève de votre responsabilité de relire régulièrement les présentes Conditions. La société a le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des Solutions, des Services et des présentes Conditions. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter, de supprimer ou de résilier toute partie des Solutions, des Services et des présentes Conditions, entièrement ou partiellement, à tout moment et sans préavis. Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions entrent en vigueur dès leur publication dans les Solutions. Votre utilisation des Solutions ou Services suite à toute modification de ces Conditions signifie que vous acceptez ces modifications.

4. Restrictions sur l’utilisation des Solutions

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser, ou tenter d’accéder ou d’utiliser, les Solutions ou les Services pour prendre des mesures susceptibles de nous nuire ou de nuire à un tiers, d’interférer avec le fonctionnement des Solutions ou d’utiliser les Solutions d’une manière contraire à la loi. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas :

1. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité ou donner une fausse origine aux informations que vous fournissez ;

2. Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour porter atteinte, ou tenter de porter atteinte, au fonctionnement des Solutions, Services ou d’une activité offerte via les Solutions, ou pour tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;

3. Contourner, désosser, décoder, décompiler, démonter, décrypter, modifier ou perturber autrement tout logiciel composant ou intégré aux Solutions (ou encore tenter de le faire, encourager une personne à le faire ou lui apporter votre aide à cette fin). L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (programmes renifleurs de mots de passe, outils de piratages ou d’exploration de réseau, etc.) est strictement interdite ;

4. S’engager dans l’utilisation non autorisée de robots, d’indexation, d’extraction ou de collecte de contenu ou d’informations, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des informations ;

5. Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, appareils, informations ou services disponibles via les Services ;

6. Entreprendre une action qui impose une charge disproportionnée ou non raisonnable à notre réseau ou à notre infrastructure ;

7. Télécharger ou autrement transmettre toute communication, logiciel ou matériel qui enfreint les droits de tiers, contient un virus ou est autrement préjudiciable aux ordinateurs ou aux systèmes de nos utilisateurs ; ou

8. Accomplir tout autre acte qui a pour effet de restreindre ou d’interdire l’accès ou l’utilisation des Services, ou qui, à notre entière discrétion, nous expose ou expose nos clients, affiliés ou tout autre tiers à un recours, à des dommages ou à un préjudice de toute nature.

Les atteintes à la sécurité du système ou du réseau et certains autres comportements peuvent entrainer des responsabilités civiles ou criminelles. Nous sommes susceptibles d’enquêter et de collaborer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Solutions sans préavis.

5. Divulgation d’informations

1. Divulgation en vertu de la loi. La Société se réserve toujours le droit de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable, y compris des informations personnellement identifiables, ou de modifier, refuser d’autoriser ou supprimer toute information ou matériel, entièrement ou partiellement, à la seule discrétion de la Société.

2. Fournir des informations personnelles correctes. En utilisant les Solutions, vous devrez peut-être saisir certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, des informations personnelles (collectivement, les « Informations »). Vous déclarez et garantissez que vous fournirez à la Société des informations complètes, véridiques et correctes et mettrez à jour ces informations sur les Solutions dans les meilleurs délais, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et requis par les Solutions.

6. Matériel

Vous pouvez soumettre deux types de Matériel : le « Matériel lié au compte », qui vous concerne et concerne vos informations de santé et qui est téléchargé aux fins d’accès aux Services, y compris la demande d’un patient, la demande de remboursement ou la demande de dons, et le « Matériel général », tels que les commentaires que vous soumettez aux Solutions.

1. Matériel lié au compte. Vous devez vous inscrire sur les Solutions pour demander des Services en créant un profil utilisateur. Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé ou indiqué sur les Solutions et de mettre à jour rapidement ces informations pour maintenir leur exactitude. La Société a le droit de suspendre ou de résilier tout compte ou inscription et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Solutions si elle soupçonne que ces informations sont inexactes ou incomplètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe et nom d’utilisateur que vous recevez ou sélectionnez en relation avec le Service. Vous êtes responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre mot de passe ou sur votre compte.

2. Matériel général. Supposons que vous nous soumettiez des informations ou du matériel (y compris, sans s’y limiter, des idées, du savoir-faire, des concepts, des techniques, des réactions, des données, des questions, des commentaires, des suggestions, des stratégies, des illustrations, des statistiques, des graphiques, des processus, des plans, des logiciels gratuits, des scripts, du code ou des vulnérabilités). Dans ce cas, vous accordez à la Société une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, mondiale, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utiliser de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de reproduire, copier, afficher (publiquement ou autrement), exécuter (publiquement ou autrement), modifier, transmettre, distribuer, éditer, reformater, traduire et réaliser des travaux dérivés de ce matériel ou informations. Vous comprenez que vous ne serez pas rémunéré ou crédité pour une telle utilisation. Vous convenez que vous n’aurez aucun recours contre la société ni aucun droit à des droits de licence ou à des redevances pour toute violation ou appropriation illicite, réelle ou supposée, de toute propriété incluse dans vos communications.

3. Votre responsabilité pour le matériel et les droits de surveillance de l’entreprise. Vous serez responsable de vos Matériels et des conséquences de leur transmission. La Société n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation que vous ou tout autre utilisateur faites des Solutions. La Société se réserve le droit d’examiner et de surveiller votre utilisation des Solutions, y compris, mais sans s’y limiter, votre utilisation d’un identifiant utilisateur et d’un mot de passe pour accéder aux Solutions et tout Matériel soumis ou révisé sur les Solutions, et de supprimer tout Matériel que la Société estime, à sa seule discrétion, enfreindre les présentes Conditions. La Société se réserve le droit de restreindre ou de résilier votre accès aux Solutions, y compris, mais sans s’y limiter, votre accès à toute partie des services fournis dans le cadre de celles-ci ou votre capacité à utiliser tout identifiant et mot de passe du site Web, à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou que vous êtes susceptible de les enfreindre. Votre seul recours contre la Société en cas de litige découlant des présentes Conditions, des Solutions ou de votre utilisation de celles-ci, est de résilier les présentes Conditions en cessant votre utilisation des Solutions. En cas de résiliation des présentes Conditions, la Société peut supprimer et stocker, à sa discrétion, les Matériels et les données associés à votre utilisation des Solutions. La Société peut également modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la partie des Solutions accessible au public, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu du Site. En ce qui concerne la partie des Solutions protégée par un mot de passe, la Société vous fournira un préavis de trente (30) jours avant de modifier, de suspendre ou d’interrompre de manière substantielle tout aspect de cette partie des Solutions.

7. Votre compte

1. Sécurité du compte et mot de passe. Supposons que vous créiez un compte et que vous receviez ou établissiez un mot de passe pour ce compte. Dans ce cas, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités sous votre compte ou mot de passe. La Société se réserve le droit de refuser l’accès au service, de fermer les comptes, ou d’en supprimer ou modifier le contenu à sa seule discrétion.

2. Notification de l’utilisation non autorisée/de la cessation de l’accès. Vous devez informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou menace d’utilisation non autorisée de votre compte ou des Solutions, ou de tout autre enfreint ou enfreint potentiel de la sécurité dont vous avez connaissance concernant votre compte ou les Solutions, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou compromission d’un mot de passe, et vous devez coopérer avec la Société de toutes les manières raisonnables pour aider la Société à empêcher toute autre utilisation non autorisée, menace d’utilisation non autorisée, divulgation ou menace de divulgation concernant les Solutions, votre compte et votre mot de passe. Vous convenez qu’immédiatement après la résiliation de votre droit d’utiliser les Solutions ou toute partie des Solutions protégée par un mot de passe, ou sur demande antérieure de la Société à tout moment, vous cesserez tout accès et toute utilisation des Solutions ou de cette partie des Solutions protégée par un mot de passe et ne tenterez pas d’y accéder et de l’utiliser.

8. Déclarations et garanties des utilisateurs

1. En utilisant ou en accédant aux Solutions ou en soumettant vos Matériels, vous (1) déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez d’une autre manière tous les droits sur vos Matériels nécessaires pour accorder les licences accordées dans ces Conditions, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez soumettre les Matériels, et que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité pour conclure ces conditions et pour les exécuter pleinement, (2) déclarez et garantissez que votre utilisation des Solutions, du contenu du Site Web et/ou des Matériels n’enfreint, ni n’enfreindra, aucun droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle de tiers, droit de publicité ou de confidentialité, droit au secret commercial ou à la confidentialité, ou droit contractuel, ou enfreint les présentes Conditions, ou tout autre accord auquel vous êtes lié ou toute loi, règle, règlement, ordre ou jugement auquel vous êtes soumis, (3) déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois, contrats et/ou accords applicables, à vos frais et à votre responsabilité exclusifs, dans le cadre de votre utilisation ou de votre accès aux Solutions, (4) déclarez et garantissez que vous ne soumettez et n’utiliserez que des Matériels qui peuvent être utilisés conformément aux licences qui vous ont été accordées, (5) convenez que la Société ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de l’acceptation ou de la non-acceptation de vos Matériels ou de la suppression ou de la non-suppression de vos Matériels, entièrement ou en partie.

2. RENONCIATION AUX DÉCLARATIONS ET GARANTIES. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION des Solutions SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. LES EFFORTS DE LA SOCIÉTÉ POUR MODIFIER les Solutions NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE RENONCIATION À CES LIMITATIONS. Les Solutions, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, LES INFORMATIONS OU LES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SOLUTIONS, OU EN CONJONCTION AVEC LES SOLUTIONS, SONT FOURNIES « TELLES QUELS », POUR LA CONVIVIALITÉ DE TOUS LES UTILISATEURS, SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (1) DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (2) DE CONTENU INFORMATIF OU D’EXACTITUDE, (3) DE NON-VIOLATION, (4) DE TRANQUILLITÉ D’ESPRIT, (5) DE TITRE, (6) QUE les Solutions FONCTIONNERONT SANS ERREUR, DE MANIÈRE OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU ININTERROMPUE, QU’ELLES SONT ACTUELLES ET À JOUR ET QU’ELLES DÉCRIVENT AVEC EXACTITUDE LES PRODUITS ET SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, OU EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS HARMONISANTS, (7) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LES SOLUTIONS SERA CORRIGÉ, OU (8) QUE LES SOLUTIONS SONT COMPATIBLES AVEC TOUT MATÉRIEL OU PLATE-FORME DE LOGICIEL PARTICULIER.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, UNITÉS OPÉRATIONNELLES INTERNES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, SOUS-LICENCES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET PARTIES LIÉES (COLLECTIVEMENT, AVEC LA SOCIÉTÉ, LES « ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES Solutions OU AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, OU DE TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SENSIBLES PAR LE BIAIS DES Solutions, OU DE TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS OU VU SUR LES Solutions, OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CELLES-CI, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE RÉGLEMENTATION, D’UN PRÉCÉDENT DE DROIT COMMUN OU AUTREMENT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES RÉSULTENT DE D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA SOCIÉTÉ. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES APPARAISSENT DANS LE CORPS des Solutions ET SONT INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. DANS LA MESURE OÙ DE TELLES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPOSENT DES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES SUR VOTRE UTILISATION des Solutions OU DU MATÉRIEL QU’ELLES CONTIENNENT, DE TELLES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES S’APPLIQUENT. CETTE INDEMNISATION S’APPLIQUE AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS AINSI QU’AUX RÉCLAMATIONS ENTRE LES PARTIES.

9. Remboursements

1. Si la personne qui reçoit les services de Massive Bio effectue le paiement mais décède avant que Massive Bio ne reçoive les dossiers médicaux, le membre de la famille du client a droit à un remboursement intégral. Si nécessaire, une copie électronique du certificat de décès et une preuve de document relatif au client devront être envoyées à Massive Bio par fax ou scanner. Si 30 jours se sont écoulés depuis la demande initiale de documentation de Massive Bio, le patient ou sa famille n’a plus droit à un remboursement.

2. Une fois les dossiers médicaux recueillis par Massive Bio, aucun remboursement ne sera accordé au patient. Si les dossiers médicaux ne sont pas obtenus dans les trente jours consécutifs suivant la réception du paiement par Massive Bio, le client peut demander un remboursement intégral.

3. Une fois le rapport d’analyse remis au demandeur, celui-ci n’a plus droit à un remboursement. Si le patient succombe à sa maladie avant ou après la transmission de l’analyse, aucun remboursement ne sera accordé.

4. Aucune autre demande de remboursement ne sera acceptée si le patient n’entre pas dans l’une des catégories ci-dessus.

10. Indemnisation.

Vous indemniserez, défendrez (ou réglerez) et exonérerez les entités de la Société de toute responsabilité en cas de réclamation, d’action, de procédure, de perte, de règlement, de jugement, de responsabilité, de poursuite, de dommage, de litige ou de demande, y compris, mais sans s’y limiter, toute procédure, enquête ou réclamation d’un organisme d’autorégulation, d’une agence ou d’une commission des valeurs mobilières d’un État ou d’un gouvernement fédéral, et y compris les honoraires d’avocat raisonnables et tous les autres coûts, frais et dépenses (collectivement, « Réclamations ») à l’encontre de l’une des entités de la Société dans toute la mesure permise par la loi, découlant de ou en relation avec (1) votre conduite, la fourniture de contenu ou l’utilisation des Solutions, ou de telles actions par un tiers par votre intermédiaire, (2) votre violation des droits d’une autre personne ou partie, (3) tout Matériel fourni ou mis à disposition par vous, et (4) toute infraction ou violation par vous de vos obligations en vertu des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, toute infraction de vos déclarations et garanties dans les présentes. Vous ne règlerez aucune réclamation indemnisée sans le consentement écrit préalable de la Société ; ce consentement ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. En ce qui concerne les Réclamations qui peuvent donner lieu à vos obligations d’indemnisation comme indiqué ci-dessus, les entités de la Société auront le droit exclusif, à leur discrétion, de défendre, de compromettre et de régler le procès, l’action ou la procédure. Vous serez tenu de déterminer toute réclamation, action ou procédure ainsi défendue ou tout compromis ou règlement ainsi effectué. Les recours prévus dans la présente Section ne sont pas exclusifs et ne limitent pas les autres recours disponibles pour les entités de la Société en vertu de la présente Section.

11. Confidentialité

Vous reconnaissez que vous pouvez utiliser et acquérir des informations confidentielles de la Société en utilisant des parties des Solutions. Tel qu’utilisé ici, le terme « Informations confidentielles » désigne toutes les informations confidentielles et exclusives et les secrets commerciaux de la Société, qu’ils soient mémorisés ou non, et sous quelque forme ou support que ce soit, concernant la Société ou les activités de la Société, y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à la propriété intellectuelle, à la technologie, à la recherche et au développement, aux systèmes, aux logiciels, aux plans d’affaires, aux opérations commerciales, aux stratégies, aux informations financières, aux informations techniques, aux clients, aux listes de clients, aux fournisseurs, aux politiques et procédures d’exploitation de la Société, et à toute information de tiers que la Société est tenue de garder confidentielle lorsque cette information n’est pas généralement accessible sans mot de passe. Le terme « Informations confidentielles » comprend tous les mots de passe du compte. Vous ne devez à aucun moment, directement ou indirectement, à quelque fin que ce soit, utiliser, copier ou divulguer à toute autre personne ou entité des Informations confidentielles ou permettre à d’autres de le faire autrement que pour les fins expressément autorisées par les présentes. La Société peut demander et obtenir une mesure injonctive contre la divulgation ou la menace de divulgation d’Informations confidentielles, en plus de tout autre recours juridique disponible. Vous devez informer immédiatement la Société si vous apprenez la possession ou l’utilisation non autorisée d’Informations confidentielles et fournir rapidement tous les détails de cette possession ou utilisation à la Société.

12. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

1. Propriété du site. Les Solutions et tout le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction et autres questions liées aux Solutions (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les droits d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) en vertu des conventions internationales et des lois en vigueur aux É.-U. et autres. Les Solutions et tout le Contenu sont la propriété de la Société et des concédants de licence tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Solutions et au Contenu resteront la propriété de la Société ou de tiers concédants de licence. Les noms de compagnies et les produits mentionnés sur ce site sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires. Vous n’acquérez pas de droits de propriété sur les Solutions ou tout Contenu autre que les droits sur les Matériels que vous pourriez avoir. Vous vous conformerez à tous les avis de droits d’auteur, informations ou restrictions supplémentaires contenus dans tout Contenu. Vous ne modifierez pas, n’adapterez pas, ne traduirez pas, ne procéderez pas à de la rétro-ingénierie, ne décompilerez pas ni ne désassemblerez les Solutions ou tout contenu du Site Web. Vous ne pouvez utiliser les Solutions et le Contenu que dans les conditions expressément autorisées par les présentes, et toute autre utilisation est interdite. Toute copie, republication ou redistribution des Solutions ou du contenu du site Web, y compris par le biais de la mise en cache, du cadrage ou de moyens similaires, est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de la Société et du détenteur des droits de propriété intellectuelle respectifs identifiés dans le contenu concerné, consentement qui peut être accordé ou refusé à la seule discrétion du détenteur des droits.

2. Réclamations pour violations des droits d’auteur. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur désigné par la Société, identifié ci-dessous, toutes les informations requises par la loi sur la limitation de la responsabilité en cas de violation des droits d’auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512, résumées comme suit : (1) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte ; (2) l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site Web en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site Web ; (3) l’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint ; et (7) tout autre matériel ou information pouvant être requis en vertu du DMCA tel que modifié de temps à autre ou du Bureau des droits d’auteur des É-U.

3. Agent du droit d’auteur. En vertu du DMCA, la notification écrite de l’infraction du droit d’auteur revendiquée doit être soumise à l’agent du droit d’auteur désigné de la Société en utilisant les coordonnées suivantes : Agent du droit d’auteur désigné par Massive Bio : Courriel : [email protected] Adresse : Massive Bio Yazılım Dijital Sağlık Teknolojileri A.Ş. and Massive Bio.

TOUTES LES DEMANDES ADRESSÉES À L’AGENT DU DROIT D’AUTEUR QUI NE SONT PAS LIÉES À UNE RÉCLAMATION POUR ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

13. Règlement des litiges (clause d’arbitrage)

1. Arbitrage exécutoire. Vous et la Société acceptez tous deux de vous soumettre à un arbitrage exécutoire en cas de litige, de controverse ou de réclamation (chacun, un « litige ») découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou leur infraction, leur résiliation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité (y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité des présentes Conditions à l’arbitrage), vos droits et obligations ou ceux de la Société en vertu des présentes Conditions, les Solutions, l’utilisation des Solutions et les informations, services et produits qui peuvent être fournis par les Solutions, par leur biais ou en relation avec celles-ci. L’arbitrage aura lieu à New York, dans l’État de New York (États-Unis), devant un arbitre, individuellement et non comme un recours collectif. Vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir d’arbitrer un litige en tant que recours collectif. Vous renoncez également expressément à votre droit à un procès devant jury. L’arbitrage sera administré par JAMS (http://www.jamsadr.com). Vous pouvez obtenir une copie des règles de JAMS en contactant l’organisation. Vous et la Société conviendrez d’un arbitre pour mener l’arbitrage. Si les parties ne parviennent pas à convenir d’un arbitre, l’arbitre sera choisi selon les règles du JAMS. Chaque partie est responsable de ses honoraires d’avocat, d’expert et autres, à moins que l’arbitre n’accorde ces honoraires à la partie gagnante. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente section, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, enfreint ou menacé d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société, la Société peut demander (sans que vous puissiez contester) une injonction ou toute autre mesure appropriée dans tout tribunal d’État ou fédéral de la ville de New York, dans l’État de New York (États-Unis), et vous devrez consentir à la compétence exclusive de ces tribunaux.

2. Arbitrage final. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire pour toutes les parties. La Loi fédérale sur l’arbitrage régit tous les arbitrages en vertu de cette clause et non les lois des États concernant l’arbitrage. Tout tribunal compétent peut statuer sur la sentence de l’arbitre. Si une partie de cette clause, autre que les renonciations aux droits de recours collectif, est considérée ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste restera applicable. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, si la renonciation aux droits de recours collectif contenue dans les présentes n’est pas exécutoire à l’égard d’une ou de plusieurs personnes, cette inapplicabilité s’appliquera uniquement à cette ou ces personnes, et toutes les autres personnes continueront d’être régies par la clause d’arbitrage.

3. Abandonner le droit au recours collectif. Les présentes Conditions prévoient que tous les litiges seront résolus par un arbitrage exécutoire et non par un tribunal ou un jury. SI UN LITIGE FAIT L’OBJET D’UN ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE POUR TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À UNE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. SANS LIMITATION, CELA INCLUT LE RENONCEMENT À VOS DROITS D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF TEL QUE DÉCRIT DANS TOUTE LOI D’ÉTAT.

4. Choix de la loi ; juridiction et lieu ; renonciation au procès devant jury. Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique et de l’État du Delaware, à l’exclusion de tout principe de droit ou de conflit de lois qui s’appliquerait à la loi d’une autre juridiction. Dans la mesure où la clause d’arbitrage ne régit pas un litige, vous consentez à ce moment-là à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de New York, dans l’État de New York (États-Unis), pour tous les litiges découlant de l’utilisation des Solutions ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant ; à condition toutefois que, dans le cas où la Société émettrait ou serait rejointe par un tiers devant un autre tribunal ou un autre forum pour toute question pouvant donner lieu à une réclamation de la part de la Société en vertu des présentes, vous consentez à la compétence de ce tribunal ou forum pour toute réclamation que la Société pourrait y faire valoir. Vous consentez irrévocablement à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action. En outre, et nonobstant ce qui précède, vous renoncez irrévocablement à toute objection que vous pourriez avoir, maintenant ou plus tard, à l’établissement du lieu d’un tel procès, d’une telle action ou d’une telle procédure, dans toute la mesure permise par la loi, devant un tel tribunal. Toute allégation selon laquelle une telle poursuite, action ou procédure intentée devant un tel tribunal a été engagée dans un forum inapproprié. Le jugement final de toute poursuite, action ou procédure intentée devant un tel tribunal sera concluant et vous liera. Il peut être exécuté dans n’importe quel tribunal dans lequel vous êtes soumis à une juridiction par une action sur ce jugement. L’utilisation des Solutions n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe. Dans la mesure où la clause d’arbitrage ne régit pas une réclamation, la Société et vous-même renoncez dès à présent au droit à un procès devant un jury dans tout tribunal et à toute poursuite, action ou procédure, qu’elle soit délictuelle, contractuelle ou autre, dans laquelle l’une de ces parties est partie, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions, de vos droits et obligations ou de ceux de la Société en vertu des présentes Conditions, des Solutions, de l’utilisation des Solutions et des services et produits qui peuvent être fournis par les Solutions, par leur intermédiaire ou en relation avec celles-ci.

14. Divers

1. Affichage, accès et utilisation en dehors des États-Unis. Quand les produits ou services référencés sur les Solutions deviennent disponibles, si cela se produit, cela implique qu’ils le seront aux États-Unis et peuvent donc ne pas être disponibles ailleurs. La Société ne prétend pas que les Solutions ou les produits ou services qui y sont référencés peuvent être légalement consultés, accessibles ou utilisés en dehors des États-Unis. L’accès ou l’utilisation des Solutions ou de tout produit ou service qui y est référencé peut ne pas être légal pour certaines personnes ou certains pays. Votre accès ou utilisation des Solutions en dehors des États-Unis se fait à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.

2. Pas de coentreprise. Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et la Société en raison des présentes Conditions ou de votre utilisation des Solutions.

3. Rubriques. Les titres de section et autres légendes des présentes Conditions sont utilisés uniquement pour la commodité des parties, n’ont aucune signification légale ou contractuelle et ne doivent pas être utilisés pour interpréter ou faire respecter les dispositions des présentes Conditions.

4. Survie. Les dispositions des sections suivantes survivront à toute résiliation ou expiration des présentes sections : Divulgation en vertu de la loi, Matériels, Déclarations et garanties des utilisateurs, Clauses de non-responsabilité, Indemnisation, Confidentialité, Droits d’auteur et Autres droits de propriété intellectuelle, Résolution des litiges (clause d’arbitrage), Choix de la loi ; juridiction et lieu ; renonciation au procès devant jury et Divers.

5. Aucune renonciation. Le fait que la Société n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation ou une limitation du droit de la Société d’appliquer et d’exiger ultérieurement le strict respect de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes Conditions.

6. Cession. Vous ne pouvez effectuer aucune cession, délégation ou autre transfert des présentes Conditions (par application de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de la Société, donné à sa seule discrétion. La Société peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes à toute autre partie.

7. Délai de prescription. Toute cause d’action que vous pourriez avoir concernant votre utilisation des Solutions doit être entamée dans un délai d’un an après la survenance de la réclamation ou de la cause d’action ; toute réclamation de ce type sera à jamais interdite, sans égard à toute législation contraire.

8. Accord contraignant. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, ladite disposition reflétera l’intention initiale de la partie selon la loi applicable. Les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

9. Remarques. Les notifications adressées à la Société en vertu des présentes Conditions ne seront suffisantes que si elles sont formulées par écrit et transmises par remise en mains propres, livrées par un service de courrier rapide commercial important, ou envoyées par courrier certifié ou recommandé, port ou frais payés d’avance, avec accusé de réception, à la Société, ces notifications prenant effet à la date de leur réception effective et confirmée par la Société. Les notifications qui vous sont adressées sont réputées effectives si elles sont envoyées à l’e-mail, au SMS, au fax, au chat, à l’adresse postale, WhatsApp ou à toute autre information de contact que vous avez fournie et sont considérées comme effectives à la première des deux dates suivantes : celle de la confirmation de leur réception ou celle du jour suivant leur envoi.

10. Clause d’intégralité ; langue de l’accord. Ces Conditions contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne les Solutions. Il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et la Société en ce qui concerne les Solutions. Tous les droits non accordés explicitement par la présente sont réservés. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout préavis donné par voie électronique est admissible dans les procédures administratives ou judiciaires en lien avec les présentes Conditions dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents et archives d’ordre commercial produits à l’origine et conservés sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Les demandes de renseignements concernant ces Conditions doivent être adressées à [email protected].